CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MP GLAÇONS, enregistrée au RCS de Nantes au n° 88464085500018, S.A.R.L. au capital de 7000 euros basée à 78 rue Jean Monnet – 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE.
Téléphone : 02.40.04.98.75.
Email : contact@mpglacons.fr


APPLICATION

Les présentent Conditions Générales de Vente accompagnent systématiquement la facture remise à l’acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


COMMANDES

Les commandes peuvent être transmises:

  1. À l’un de nos représentants
  2. Par lettre adressée à MP GLAÇONS, 78 rue Jean Monnet – 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
  3. Par téléphone au 02.40.04.98.75.
  4. Par internet sur www.mpglacons.fr
  5. Par mail à contact@mpglaçons.fr
  6. À notre point de vente, 78 rue Jean Monnet – 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilités.
En cas de livraisons par nos soins, les réclamations sont à mentionner sur le bon de livraison.
En cas d’expédition par un transport tiers, le client doit inscrire les réserves sur le bordereau de livraison.
Dans le cas de colis égarés ou détériorés, le destinataire est le seul qualifié pour exercer un recours contre le transporteur ; il doit indiquer sur le récépissé la nature des réserves ou sa demande de constat et la confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours à compter de la réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou entrainer la résiliation du contrat, s’il y a lieu.


ANNULATION ET REFUS DE LA MARCHANDISE

Ce refus devra être notifié par lettre recommandée avec A.R. au vendeur.
Toute marchandise refusée sans motif valable restera due. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit 24 heures avant l’expédition des produits.


FACTURATION

Tous nos prix s’entendent TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, départ de notre magasin.
En cas d’expédition suit à votre demande, le port sera facturé.
Nos prix étant susceptibles de variations, le prix facturé sera celui en vigueur au jour de livraison. Ce tarif annule les précédents.


RÈGLEMENT

Nos marchandises sont payables au comptant sauf accord écrit. Toute prorogation de règlement sera majorée des pénalités de retard : 2,79% par période de 30 (trente) jours par rapport à la date de règlement prévue.
Toute facture impayée après notre second rappel fera intervenir notre service de recouvrement. Une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros sera facturée au client en cas d’intervention de notre service de recouvrement.
Le non-respect de nos termes de règlement motivera l’exécution des commandes ultérieures sous paiement préalable ou contre-remboursement sans déduction d’escompte.


LITIGES

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent.


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la Loi n°80-335 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, l’acheteur ne pourra sans autorisation préalable expresse revendre ce bien.


ESCOMPTE

Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé ou comptant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MENTIONS LÉGALES

Tous droits réservés MP Glaçons 2021 - Création : AGENCE WEB EVOTIE